ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Unmaxdewax.nc. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Vêtements confectionnés à partir de tissu Wax ;

• Accessoires de mode ;

• Bijoux.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Unmaxdewax.nc, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Unmaxdewax.nc et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Unmaxdewax.nc.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituant la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• MONNIER-GENTHON Marie, 

• Adresse : Résidence Aquarella B - 6, rue des consuls - 34970 LATTES (France)

• Forme juridique : Personne physique

• Immatriculation Ridet : 0704197002 

• Enseigne commerciale : AFRIKADES, un Max de Wax

• Activité NAF : 1419Z - Fabrication d’accessoires en tissu et bijoux

• Date de création : 01/10/2003

• Téléphone mobile : +33 6 32 19 24 22

• Courriel : unmaxdewax@orange.fr

Les produits élaborés sur le site Unmaxdewax.nc sont proposés à la vente pour les territoires suivants (liste non exhaustive) :​​

• France ;

• DOM-TOM

• Union Européenne ;

• États-Unis.

Pour tout autre pays, contacter le vendeur

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ARTICLE 2 - PRIX

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Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués en supplément.

Il est rappelé que Afrikades-Un Max de wax. ayant le statut de micro entreprise non assujettie à la TVA les prix sont calculés sans TVA.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.

Afrikades-Un Max de wax ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). 

Dans ce cas, Afrikades-Un Max de wax informera le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Afrikades-Un Max de wax pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Afrikades-Un Max de wax, et ne seront pas applicables sur les prix des produits ayant déjà une autre promotion (soldes, fin de série, ventes par lots, réduction de prix, etc…).

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

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ARTICLE 3 - COMMANDE

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Il appartient au client de sélectionner sur le site unmaxdewax.nc les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Unmaxdewax.nc, dans la limite des stocks disponibles.

• La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix, il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

• Toute commande passée sur le site Unmaxdewax.nc constitue la formation d'un contrat, conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Unmaxdewax.nc.

• Les bons de commandes conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, pour une durée de 10 ans​

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

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Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

·       Paiement par carte bancaire PAYPAL ;

·       Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande).

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des produits, intervenant selon les conditions définies à l'article « Livraison » et comme indiqué sur la facture remise au client.

Toute commande est payable d'avance dans son intégralité.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Unmaxdewax.nc..

Les paiements effectués par le client ne seront pas définis comme définitifs qu'après l'encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Refus de paiement

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON

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La commande est expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. 

Nos livraisons sont assurées 

• par la Poste, ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre entre 1 à 3 semaines). Les livraisons sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Afrikades-Un Max de wax décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

• Ou par Mondial Relay, ce mode de livraison permet au client de recevoir sa commande sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 3 semaines). Les livraisons sont faites dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison saisie lors de la commande. Elles s’effectuent selon les jours d’ouverture et horaires du point relais. Le client peut retirer son colis avec une pièce d’identité. Le client à 8j pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à Afrikades-Un Max de wax.

Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

Le client reconnait que c'est au transporteur qu'il appartient à la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts liés font l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable accepté par écrit par le Client.

Colis détérioré

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai maximal de 5 jours,  à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Perte ou vol

En cas de perte, de vol ou de retard de la livraison de la commande, le vendeur n’est en aucun cas responsable

 

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés ont été dûment formés et prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

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ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

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Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion sur les produits non personnalisés.

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Modalités du retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, le retour doit se faire à l’adresse suivante : Afrikades-Un Max de wax – 6, rue des consuls Bat B – 34970 LATTES. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.

Les articles, pour être remboursés, devront ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, ils ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations.

Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.

 

Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par Cb ou par PayPal.

 

Retour de confections sur mesures et personnalisées

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

 

Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : contat@unmaxdewax.fr

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES

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Afrikades-Un Max de wax se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction.

Tous les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier au 6, rue des consuls B – 34970 LATTES

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Nos matières premières sont des cotons dénommés wax et fabriqués en Hollande et examinées avec soin. 

 

Selon le cas, l’utilisation du label oekotex est alors stipulé dans le descriptif produit

 

Dispositions relatives au garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·       S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à une présentation sous forme d'échantillon ou de modèle ;

·       S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

·       Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par évaluation, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

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ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

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Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de facture et de contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Afrikades-Un Max de wax ne peut être en mesure de confirmer la commande.

 

Déclaration préalable relative aux informations nominatives

Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

 

Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Afrikades-Un Max de wax s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

 

Enregistrement des données par les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. 

Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Pour cela le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriers à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque sont la propriété exclusive de A-UMDW. Toutes les marques, photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page, images, graphismes, sons, logos… sur le Site sont protégés notamment au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement à la home page du Site doit obligatoirement en demander l’autorisation à A-UMDW 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit​

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

​

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle è l'adresse postale ou courriel du vendeur indiqué à l'article 1 des présentes CGV.

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et le vendeur s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix.

 

Tous les litiges liés aux opérations d'achat et de vente conclues en application des présents CCV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement aimable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en l'occurrence le Tribunal de Commerce de Montpellier